Mentions légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de votre site] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire / Créateur : Bloomy & Clay

  • Statut social :  Micro-entreprise

  • Siège social : Oise

  • Numéro de SIRET : [Votre numéro SIRET à 14 chiffres]

  • Numéro de TVA (si applicable) : [Ex: TVA non applicable, art. 293 B du CGI]

  • Responsable de la publication : [Votre Nom] – [Votre adresse email]

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

  • Contact de l'hébergeur : assistance@shopify.com

3. Propriété intellectuelle

Toutes les créations en argile polymère, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site sont la propriété exclusive de Bloomy & Clay. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Le non-respect de cette clause peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l'auteur.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

  • Finalité : Les informations collectées (nom, adresse, email) ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes et, si vous l'avez accepté, l'envoi de newsletters.

  • Exercice des droits : Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse suivante : [Votre adresse email].

5. Cookies

Le site bloomy et Clay utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Quelques conseils juridiques importants :

  • Le SIRET : Si vous vendez régulièrement, vous devez impérativement avoir un numéro SIRET. Si vous êtes en cours d'immatriculation, vous pouvez indiquer "SIRET en cours d'attribution".

  • Médiation de la consommation : En France, tout professionnel doit indiquer les coordonnées d'un médiateur de la consommation auquel le client peut faire appel gratuitement en cas de litige non résolu. (C'est une obligation souvent oubliée par les créateurs !).

  • Conditions Générales de Vente (CGV) : Attention, les "Mentions Légales" sont différentes des "CGV". Les CGV détaillent vos tarifs, délais de livraison et garanties.